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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891115(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 50 000 l. à remettre au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891115(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 750 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891115(04) |
| Ne pouvant augm. les impôts, la province ne peut non plus emprunter, soit parce que les créanciers potentiels ont déjà prêté aux compagnies (augm. de gages) soit parce que "son crédit est épuisé" (près de 7 millions de dettes, 400 000 l. d'intér. annuels) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891121(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 76 000 l. pour les employer aux affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891123(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891123(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891207(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 73 900 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891210(01) |
| Les Etats décident d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour rembourser au trésorier de la Bourse le surcroît de dépenses faites pour le quartier d'hiver, la somme prévue ayant été insuffisante | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891210(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891212(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891212(05) |
| Pouvoir est donné aux synd. gén. d'emprunter 528 650 l. pour couvrir la dép. des milices et le logement des troupes, et s'ils ne trouvent pas cette somme avant le 01/03, ils alièneront par offres et enchères jusqu'à 3 d. par livre des impos. des commun. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891214(01) |
| Difficultés de Pennautier, "dans la conjoncture du tems, [à] trouver de l'argent a Paris a une meilleure condition que deux et demy pour cent" pour l'avance du don gratuit, du moins pour les 5 premiers mois de l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891214(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui demanderont leur remboursement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891215(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891216(08) |
| Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891217(03) |
| Projet de création de rentes viagères pour 250 000 l. afin d'éteindre 4 200 000 l. de dettes, ouvertes aux habitants de Languedoc et des provinces voisines, réparties en 14 classes, l'intérêt servi variant avec l'âge de chaque classe | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891218(01) |
| Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices, dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891218(01) |
| Si les Etats ne trouvent pas assez à emprunter pour les dépenses des milices et dragons et pour le million demandé par le roi, il auront recours à l'aliénation (d'un certain nombre de deniers par livre des impositions) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891218(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme d'un million de livres | Action des Etats |